Mentions Légales

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.malozfilms.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / entrepreneur individuel : Marc Alvarez Lopez, exerçant sous le nom commercial Maloz Films
Adresse : 6 route de Hochfelden, 67370 Willgottheim, France
SIREN : 948 070 917
SIRET : 948 070 917 00026
TVA intracommunautaire : FR 06 948 070 917
Contact : info@malozfilms.com
Créateur : Marc Alvarez Lopez
Responsable publication : Marc Alvarez Lopez
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marc Alvarez Lopez
Hébergeur : Hostinger International Limited (code d’entité CY10301365E)
61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4th floor, 6023 Larnaca, Chypre
Contact conformité : compliance@hostinger.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.malozfilms.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.malozfilms.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marc Alvarez , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.malozfilms.com est mis à jour régulièrement par Marc Alvarez. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.malozfilms.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Marc Alvarez s’efforce de fournir sur le site www.malozfilms.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenus responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.malozfilms.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.malozfilms.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Marc Alvarez est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Certaines photos peuvent provenir de stocks libres de droit cependant.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Marc Alvarez.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Marc Alvarez ne pourra être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.malozfilms.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Marc Alvarez ne pourra également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.malozfilms.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marc Alvarez se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marc Alvarez se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Responsable du traitement : Marc Alvarez Lopez, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Maloz Films, aux coordonnées indiquées ci-dessus. Les traitements sont soumis au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée.

Selon les services utilisés, Maloz Films peut traiter les informations fournies dans les formulaires et échanges (identité, coordonnées, contenu de la demande), les données nécessaires aux contrats et paiements, ainsi que des journaux techniques limités (date, adresse IP, navigateur et événements de sécurité). La politique propre à ViInk détaille ses traitements à l’adresse malozfilms.com/viink/legal/privacy.html.

Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes et exécuter les contrats, respecter les obligations comptables et légales, sécuriser les services et, lorsque la loi l’exige, gérer les préférences ou consentements. Les bases juridiques sont, selon le cas, l’exécution du contrat, les mesures précontractuelles, une obligation légale, l’intérêt légitime de Maloz Films ou le consentement.

Les destinataires sont limités à Maloz Films et aux prestataires nécessaires (notamment hébergement, messagerie, paiement et sécurité), dans la limite de leurs missions. Les données ne sont ni vendues ni publiées. Tout transfert hors de l’Espace économique européen doit reposer sur un mécanisme prévu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité concernée, puis pendant les délais légaux de preuve, de comptabilité ou de prescription applicables. Les journaux techniques sont conservés pour une durée proportionnée aux besoins de sécurité. Les durées détaillées applicables à ViInk figurent dans sa politique de confidentialité.

Toute personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données, et s’opposer à certains traitements, en écrivant à info@malozfilms.com ou, pour ViInk, à viink.support@malozfilms.com. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. La personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site www.malozfilms.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Marc Alvarez. Cependant, Marc Alvarez n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les traceurs strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement demandé. Tout traceur soumis à consentement ne doit être activé qu’après un choix libre et doit pouvoir être refusé ou retiré aussi facilement qu’il a été accepté. Le site doit conserver le choix pendant une durée proportionnée et présenter la finalité de chaque catégorie avant son activation.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.malozfilms.com est soumis au droit français, sans priver les consommateurs de la protection impérative de leur pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément au droit applicable.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit adresser une réclamation écrite à info@malozfilms.com afin de tenter de résoudre le différend directement avec Maloz Films. Pour ViInk, la réclamation peut être adressée à viink.support@malozfilms.com.

À défaut de solution amiable et sous réserve des conditions de recevabilité applicables, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Maloz Films :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Saisine en ligne : déclarer un litige auprès de CM2C

Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).